Un achat tout à fait banal en apparence, deux téléphones, une pièce d’identité, un chèque. Mais derrière ce scénario classique, une arnaque mûrement pensée. Ce type d’escroquerie devient de plus en plus courant… et la justice ne laisse pas passer.
Une fausse perte de chèque pour escroquer un magasin
En janvier 2023, un homme d’une quarantaine d’années achète deux smartphones haut de gamme dans un magasin spécialisé. Montant total de la facture : 2 852,22 euros. Il règle par chèque et montre un justificatif d’identité conforme.
En apparence, tout est en règle. Mais quelques jours plus tard, le commerçant découvre que le chèque a été annulé. L’acheteur a fait une opposition bancaire en prétextant la perte du chèque.
Pris au dépourvu, le commerçant tente de joindre l’homme. Sans succès. Aucun retour aux appels. Les messages ne reçoivent pas de réponse. La stratégie est claire : retarder les choses jusqu’à ce que l’affaire s’essouffle.
Une spirale de fausses promesses
Pendant plusieurs mois, l’escroc multiplie les excuses : erreurs bancaires, virements différés, oublis techniques. À chaque fois, il promet un règlement rapide. Il ne s’exécute jamais. Le commerçant, lui, conserve toutes les preuves : le bon de vente, les échanges téléphoniques, la photocopie d’identité.
Finalement, le dossier est transmis à la justice. L’homme est entendu en 2024 par les gendarmes. Son comportement reste flou. Il promet encore un virement, avant de se rétracter. La dette, elle, ne bouge pas.
Face à la justice, l’échec de la stratégie
Le prévenu ne se présente même pas au tribunal. Il envoie un certificat médical jugé peu crédible. La justice ne l’entend pas de cette oreille. Le parquet souligne la tromperie : opposition injustifiée, deux téléphones récupérés, aucun paiement effectué.
Le tribunal tranche sans détour : quatre mois de prison sont prononcés, accompagnés d’une obligation de rembourser le montant dû au magasin. Une peine claire, sans ambiguïté.
Opposition au chèque : ce qu’autorise (ou interdit) la loi
Faire opposition à un chèque n’est pas une décision à prendre à la légère. La loi autorise ce geste uniquement dans quatre cas :
- perte du chèque,
- vol,
- utilisation frauduleuse,
- procédure collective du bénéficiaire.
Un simple désaccord commercial, même sérieux, ne permet pas l’opposition. Toute opposition abusive constitue une tentative d’escroquerie, passible de sanctions pénales.
Comment se protéger d’une opposition injustifiée
Pour les commerçants, quelques bonnes pratiques peuvent faire la différence :
- ne jamais perdre les justificatifs de la vente,
- faire une copie de la pièce d’identité du client,
- déposer rapidement le chèque à la banque,
- noter les éléments de contact et échanges téléphoniques.
Côté client, on recommande d’utiliser un moyen de paiement traçable (virement, carte) pour éviter tout malentendu. En cas de litige réel, préférez une médiation ou un recours légal.
Une décision qui rassure et fait autorité
Ce jugement vient rappeler que le chèque n’est pas un simple outil de pression. C’est un engagement de paiement. Le détourner de son usage engage la responsabilité pénale du fraudeur.
Face à cette méthode de plus en plus utilisée, la réponse judiciaire est ferme. Elle protège les commerçants et rétablit les règles du jeu. De quoi dissuader les autres tentatives opportunistes.
